1. Présentation des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : MerciWeb.com (Jean Christophe TISON)
Siège social : 109 rue de la Chapelle, 59870 Bouvignies
SIRET : [numéro fictif, à remplacer]
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Adresse email : jc@merciweb.com

Directeur de la publication :
Jean Christophe TISON et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par MerciWeb.com sur son site internet MerciWeb.com.

2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions applicables à la vente des services de création de sites internet et de maintenance proposés par MerciWeb.com via le site MerciWeb.com. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Services proposés
MerciWeb.com propose les services suivants :
Création de sites internet : Conception et développement de sites web sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques du Client.
Maintenance de sites internet : Mise à jour, gestion technique et surveillance des sites web.
Support technique : Assistance et résolution de problèmes techniques liés aux sites web créés par MerciWeb.com.
Options supplémentaires : Services additionnels tels que l'optimisation SEO, l'intégration de fonctionnalités spécifiques, l'hébergement (via Webflow), etc.

4. Tarification et paiement : MerciWeb.com propose des services à tarifs fixes, déclinés en plusieurs options en fonction des besoins du Client :

Pack Basique : Conception d'un site vitrine simple (tarif fixe).

Pack Intermédiaire : Conception d'un site avec fonctionnalités supplémentaires, telles que des formulaires de contact, des galeries d'images, etc. (tarif fixe).

Pack Avancé : Conception d'un site complexe, incluant des fonctionnalités personnalisées et une optimisation SEO avancée (tarif fixe).

En complément des services de création de sites, MerciWeb.com propose un abonnement mensuel pour la maintenance, la mise à jour et le support technique du site créé. Le montant de cet abonnement dépend du niveau de service choisi par le Client.

Modalités de paiement :
Acompte à la commande : 50% du montant total est dû à la commande. Ce premier versement permet de débuter le projet.
Solde à la livraison : Les 50% restants sont payables à la livraison du site, une fois que le Client a validé la prestation.

Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne via un prestataire de services de paiement.
Virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont fournies au Client au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, MerciWeb.com se réserve le droit de suspendre l'accès au site jusqu'au règlement complet du solde.5. CommandeLes commandes sont effectuées directement sur le site MerciWeb.com ou par contact direct avec MerciWeb.com.

Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet (contenu, images, préférences spécifiques).

Processus de commande :
Demande de devis : Le Client peut demander un devis en ligne ou en contactant MerciWeb.com. Le devis détaille les prestations choisies ainsi que les tarifs.
Validation de la commande : Une fois le devis accepté, le Client reçoit une confirmation de commande ainsi qu’une demande de paiement de l'acompte.
Acceptation des CGV : La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Modification ou annulation de commande : Toute demande de modification de la commande par le Client après validation du devis devra être soumise à l’approbation de MerciWeb.com. En cas d'annulation de la commande après le début des travaux, l'acompte versé restera acquis à MerciWeb.com à titre de dédommagement.

6. Livraison des servicesLes délais de réalisation des services sont précisés lors de la commande. MerciWeb.com s'engage à respecter ces délais, sous réserve que le Client fournisse en temps voulu tous les éléments nécessaires (contenus, images, etc.).
Une fois le site internet finalisé, MerciWeb.com le met en ligne ou le livre au Client selon les modalités convenues.
Le Client est alors invité à valider la prestation. En cas de problème ou de non-conformité, le Client devra en informer MerciWeb.com dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

7. Responsabilité

MerciWeb.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Toutefois, la responsabilité de MerciWeb.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de problème technique lié à l'hébergement, à des erreurs commises par le Client ou à une mauvaise utilisation du site.Le Client s'engage à collaborer activement avec MerciWeb.com en fournissant les informations et éléments nécessaires dans les délais impartis. En cas de manquement à ces obligations, MerciWeb.com ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de réalisation.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Toutefois, si le Client souhaite que l'exécution des services commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.En cas de rétractation, le Client sera remboursé des sommes versées, déduction faite des frais engagés pour la réalisation des services jusqu'à la date de rétractation.

9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par MerciWeb.com (sites internet, contenus, etc.) restent la propriété de MerciWeb.com jusqu'au paiement complet des sommes dues par le Client.Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire des droits d'utilisation du site créé, sous réserve des droits de tiers sur certains éléments (images, polices, etc.). Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus fournis par MerciWeb.com.

10. Confidentialité des données
MerciWeb.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de services. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'exécution des services. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution d'une commande, le Client est invité à contacter MerciWeb.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MerciWeb.com. Le présent contrat est régi par le droit français.

12. Modifications des CGV : MerciWeb.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site MerciWeb.com. Le Client sera informé de toute modification des CGV et pourra, s'il le souhaite, les refuser en annulant sa commande avant l'exécution des services.